ARBITRAGE

Arbitrage

MLV Law Group représente ses clients dans les arbitrages commerciaux internes ayant leur siège dans le Royaume du Cambodge, principalement devant le Centre national d'arbitrage commercial (NCAC). Le NCAC, établi en vertu de la loi sur l'arbitrage commercial (2006) et fonctionnant selon son règlement d'arbitrage de 2021, est devenu la principale instance institutionnelle pour la résolution des litiges d'affaires au Cambodge. Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure — de la rédaction de clauses compromissoires solides et du dépôt des notifications d'arbitrage jusqu'à la constitution du tribunal arbitral, l'obtention de mesures conservatoires ou provisoires, les audiences probatoires et le prononcé des sentences définitives. Les tribunaux cambodgiens soutiennent de plus en plus l'arbitrage, et les sentences du NCAC affichent un excellent taux d'exécution volontaire ainsi qu'un historique probant de reconnaissance et d'exécution forcée. Nous conseillons également sur l'articulation entre l'arbitrage et les procédures judiciaires parallèles, permettant à nos clients de préserver la confidentialité et d'aboutir à un règlement définitif plus efficace que le contentieux judiciaire classique.