Réglementation des crypto-actifs et actifs numériques au Cambodge

• Banque nationale du Cambodge (NBC) – Le Prakas sur les transactions liées aux crypto-actifs (entré en vigueur fin 2024) classe les crypto-actifs en Groupe 1 (actifs traditionnels tokenisés et stablecoins adossés à des réserves suffisantes) et Groupe 2 (crypto-monnaies sans sous-jacent). Les banques commerciales et établissements de paiement peuvent proposer des services liés au Groupe 1 sous réserve de l'autorisation préalable de la NBC ; le Groupe 2 fait l'objet de restrictions très sévères. Les prestataires de services sur crypto-actifs offrant des services d'échange, de transfert ou de conservation requièrent une licence de la NBC pour le volet lié aux paiements.

• SERC – Les activités sur actifs numériques à vocation d'investissement sont régies par le Prakas 093 mentionné plus haut ; le passage par le bac à sable (sandbox) constitue la voie d'accès indispensable à la licence DASP complète.

We advise clients across the spectrum of Web3 and digital-asset activities: token issuance and distribution (subject to securities characterization), exchange and OTC desk structuring, custody and wallet solutions, decentralized-finance (DeFi) interfaces that touch Cambodian users or assets, NFT platforms where they engage securities or consumer-protection rules, and the structuring of real-world-asset (RWA) tokenization projects. Our work includes regulatory perimeter analysis, dual NBC/SERC licensing strategy, AML/CFT programmer design calibrated to FATF standards, white-paper and disclosure review, smart-contract legal overlays, and ongoing compliance monitoring as the rules continue to develop. Given the rapid evolution of both the technology and the regulatory framework, we emphasize cautious, documented structuring and early engagement with the competent regulators.