Agents d'actifs numériques (DAA) et obligations continues

Les personnes physiques qui exercent des activités autorisées pour le compte d'un DASP doivent être personnellement agréées par le SERC en qualité d'agents d'actifs numériques (DAA). La durée de validité de leur licence et les périodes de renouvellement sont calquées sur celles du DASP (avec un délai de dépôt de renouvellement de 30 jours). Nous intervenons dans l'agrément des agents, la constitution des dossiers d'honorabilité et de compétence (« fit-and-proper »), ainsi que dans l'élaboration des programmes internes de supervision et de formation répondant aux exigences du SERC.