Fusions-acquisitions, transferts de portefeuille et restructurations dans l'assurance

Les acquisitions, fusions et transferts de portefeuilles de contrats d'assurance exigent l'approbation préalable de l'IRC ainsi qu'une préservation vigilante des droits des assurés, des fonds propres et des ratios de solvabilité. Nous conseillons acquéreurs, cédants et entreprises cibles lors des audits préalables (portant notamment sur les provisions pour sinistres, les programmes de réassurance et l'historique de conformité réglementaire), la structuration des opérations, les dépôts réglementaires et l'intégration post-clôture. Les transferts de portefeuille et montages de gestion extinctive (run-off) sont rédigés pour concilier objectifs économiques et attentes prudentielles de l'IRC.