Immobilier

Les transactions immobilières au Cambodge requièrent une maîtrise approfondie de la loi foncière, de la distinction entre titre foncier officiel (« hard title », issu du cadastre central) et titre coutumier (« soft title »), des restrictions de propriété étrangère et des procédures du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de la Construction. Les ressortissants étrangers peuvent détenir des lots de copropriété en régime « strata-title » au-dessus du rez-de-chaussée, mais ne peuvent généralement pas acquérir directement de terrain. Nous conseillons l'acquisition, la promotion, la location, le financement et la cession de biens immobiliers, en effectuant les audits de titres fonciers, en structurant les véhicules de détention (notamment par le biais de fiducies ou trusts agréés le cas échéant) et en rédigeant les actes afin de sécuriser la force exécutoire des droits et une répartition claire des risques. Les projets de promotion immobilière mobilisent également nos compétences en matière de construction, d'environnement et de conformité aux incitations QIP.