Contentieux fiscal judiciaire

Lorsque les voies de recours administratif sont épuisées ou se sont révélées infructueuses, les litiges fiscaux peuvent être portés devant les tribunaux. Nous défendons les contribuables dans les actions judiciaires contestant les avis de redressement, pénalités, intérêts de retard et décisions associées de l'administration fiscale. Le contentieux fiscal exige à la fois une technicité fiscale pointue et de solides compétences procédurales et de plaidoirie. Nous rédigeons les actes de procédure, administrons la preuve (y compris par le recours à des expertises comptables si nécessaire) et plaidons le dossier en première instance et en appel. Notre objectif est de faire triompher la juste interprétation du droit tout en préservant la continuité des activités du client et ses relations avec l'administration fiscale.