PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contentieux du secret des affaires

Le secret des affaires et les informations commerciales confidentielles sont protégés en droit cambodgien par la convergence des règles contractuelles, de la responsabilité délictuelle et, le cas échéant, de la concurrence déloyale. Nous conseillons les entreprises sur les mesures concrètes de protection — accords de confidentialité (NDA), clauses de confidentialité dans les contrats de travail, contrôles d'accès et protocoles de départ — et nous les défendons en cas de détournement. Les cas de figure fréquents incluent le départ de salariés vers des concurrents, l'utilisation non autorisée de savoir-faire partagé par un partenaire de coentreprise, ou le vol de données exclusives consécutif à une cyberattaque. Les voies de droit comprennent les ordonnances d'injonction, les dommages-intérêts et, le cas échéant, les poursuites pénales. Une intervention rapide et la conservation scrupuleuse des preuves sont indispensables ; nous assurons à cet égard un accompagnement à la fois préventif et contentieux.