Services d'agrément des fiduciaires

• Sociétés fiduciaires (personnes morales) – capital minimum requis actuellement d'environ 1,5 million d'USD pour les fiducies d'utilité publique, 1 million d'USD pour les fiducies commerciales, 500 000 USD pour les fiducies d'intérêt social et 150 000 USD pour les fiducies individuelles, assorti d'un cautionnement de garantie de 15 % du capital minimum déposé auprès de la Banque nationale du Cambodge (NBC).

• Fiduciaires personnes physiques indépendants et fiduciaires personnes physiques rattachés à une société fiduciaire.

• Opérateurs fiduciaires fournissant des prestations de conservation, de séquestre (escrow) ou de rétention (notamment les banques commerciales agréées).

Les licences sont généralement accordées pour une période initiale de deux ans et sont renouvelables. Nous constituons le dossier complet d'agrément, coordonnons l'évaluation de l'honorabilité et de la compétence (« fit-and-proper »), rédigeons les actes de gouvernance et de capital, et pilotons l'instruction auprès du TR. Nous conseillons également l'ouverture de succursales conformément au Prakas n° 012 (janvier 2026), qui fixe des exigences détaillées d'agrément, de moyens humains et opérationnels pour l'établissement de succursales de fiduciaires.