Éligibilité et évaluation préalable au dépôt

L'activité envisagée ne doit pas figurer sur la Liste négative et ne doit pas soulever d'enjeux d'intérêt national ou de sensibilité environnementale majeure nécessitant une instruction dérogatoire. Les projets dont le capital d'investissement est inférieur à environ 5 millions d'USD sont généralement traités par le sous-comité provincial/municipal d'investissement (PMIS) ; les projets de taille supérieure relèvent du CDC central. Nous réalisons une analyse d'éligibilité préalable au dépôt, la classification sectorielle au regard des annexes d'incitations, ainsi que l'identification de toutes les licences secondaires devant figurer sur le certificat d'enregistrement conditionnel (CRC).