QIP étendu (EQIP) et projet d'investissement garanti (GIP)

Un QIP existant peut solliciter le statut de QIP étendu (EQIP) pour une augmentation de capacité de production, une diversification au sein des mêmes gammes de produits, l'introduction de nouvelles technologies renforçant la productivité ou préservant l'environnement, ou d'autres extensions admises par sous-décret. Les projets d'investissement garantis (GIP) bénéficient des garanties et protections légales d'investissement sans ouvrir droit à l'intégralité du régime d'incitations fiscales ; le dossier documentaire est similaire mais adapté. Nous élaborons les demandes d'EQIP et de GIP, les délibérations des organes sociaux et les mémoires techniques et financiers justificatifs.